Mutation : réglement fédéral
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Mutation : réglement fédéral
Règle en matière de mutation (Réglement int. Fédéral art.9)
Il faut entendre par mutation un changement d'association.
Si l'on veut changer d'équipe dans une même association, il n'est pas nécessaire de demander une mutation (en parler peut être aux Capt'n intéréssés) et donc il n'y a a pas de période à proprement parler. Le joueur appartiendra à l'équipe pour laquelle il se sera inscrit pour la première compétition fédérale.
L'article précise:
La saison sportive débute le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre. La période de mutation est fixée chaque année du 1er Octobre au 31 novembre.
Les tireurs doivent:
- Recueillir l'avis du Président du club quitté
- Recueillir l'avis du club sollicité
- Transmettre l'ensemble à la Fédération (ce sera la CSP pour nous )
Toutefois, lorsqu'un tireur aura commencé une compétition inscrite au calendrier fédéral, il devra conserver sa licence de tir pour laquelle il a tiré la première compétition et cela jusqu'a la fin de la saison sportive.
Tout tireur ne peut détenir qu'une licence fédérale.
Il faut entendre par mutation un changement d'association.
Si l'on veut changer d'équipe dans une même association, il n'est pas nécessaire de demander une mutation (en parler peut être aux Capt'n intéréssés) et donc il n'y a a pas de période à proprement parler. Le joueur appartiendra à l'équipe pour laquelle il se sera inscrit pour la première compétition fédérale.
L'article précise:
La saison sportive débute le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre. La période de mutation est fixée chaque année du 1er Octobre au 31 novembre.
Les tireurs doivent:
- Recueillir l'avis du Président du club quitté
- Recueillir l'avis du club sollicité
- Transmettre l'ensemble à la Fédération (ce sera la CSP pour nous )
Toutefois, lorsqu'un tireur aura commencé une compétition inscrite au calendrier fédéral, il devra conserver sa licence de tir pour laquelle il a tiré la première compétition et cela jusqu'a la fin de la saison sportive.
Tout tireur ne peut détenir qu'une licence fédérale.
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